Maryline VANDENDORPE, Notaire à ENGHIEN

 

Maryline VANDENDORPE

Notaire à ENGHIEN

Pourquoi l'acte notarié est plus qu'un simple accord ?

1 décembre 2020

Bien évidemment, l’acte notarié rime avec document formel et passage obligé devant le notaire, mais il ne faut pas voir cela comme une expérience fastidieuse ! Au contraire, l’acte notarié a l’avantage d’offrir une sécurité juridique pouvant avoir la même valeur qu’un jugement. Il peut ainsi vous garantir la protection nécessaire dont vous avez besoin à différents moments clés de votre vie.  

Des informations fiables

Plusieurs raisons peuvent vous amener à vous rendre chez un notaire : l’achat d'une maison, la conclusion d'un contrat de mariage, la rédaction d'un testament ou d'une déclaration de succession, etc. Ce sont des actes qui ont un impact financier énorme sur votre patrimoine et celui de vos proches. Il peut également arriver que la visite chez le notaire ait lieu à l'occasion d'un événement sensible de la vie comme par exemple un mariage, un décès d'un membre de la famille, un divorce, etc. Il peut dès lors arriver que vous ne soyez pas suffisamment armé émotionnellement pour prendre les bonnes décisions concernant des sujets importants mais complexes. Les conseils d'un expert indépendant et neutre sont alors les bienvenus pour prévenir les abus et vous protéger. 

Le notaire met en garde si nécessaire

Le notaire dispose d’un rôle important en ce qu’il avertit les parties si des dispositions déséquilibrées sont prises pouvant nuire à leurs intérêts. C’est important qu’il mette en garde ses clients sur les conséquences de leurs décisions tout en restant neutre, en n’influençant pas le résultat. La protection de toutes les parties prévaut toujours.

Le notaire pourrait également refuser de coopérer s'il constate qu'une des parties n'est pas sainte d’esprit ou qu'elle agit sous une forme quelconque de contrainte. À cet égard, il peut arriver, par exemple, qu’une personne âgée se rendant chez le notaire pour rédiger un testament, soit influencée par des membres de sa famille sur des questions d’argent. En ce sens, le notaire a une fonction de « mise en garde ». 

Éviter le recours au tribunal

L’acte notarié, à la différence d’un simple accord entre parties, dispose d’une valeur probante particulière. En effet, ce qui y est inscrit sera considéré pour tout le monde comme étant « la vérité juridique ». Cela signifie que vous pourrez faire valoir vos droits sans devoir attendre une décision de justice (ex : en vous adressant directement à un huissier). Ce serait très utile dans une situation où une personne s’est engagée via acte notarié à verser une somme d’argent à une autre. Il est donc très important que les obligations des parties soient clairement définies dans l'acte, de sorte qu'il ne puisse y avoir aucune discussion à leur sujet.

Pourquoi les actes notariés ont-ils une valeur aussi importante ? Parce que le notaire, bien qu'il ne soit pas juge, relève de l'autorité publique. Ce pouvoir spécial associé à l'acte notarié offre aux parties la protection nécessaire afin d’éviter de recourir aux tribunaux en cas de conflit.

Et si j'organise mon acte à distance ?

Les études notariales travaillent de plus en plus digitalement. Pour les citoyens, cela permet de gagner du temps tout en bénéficiant de sécurité. C’est d’autant plus le cas en cette période de propagation du coronavirus et de limitation des contacts physiques. Malgré tout, un acte notarié établi à distance, par exemple par vidéoconférence et au moyen d'une procuration numérique, a la même force et la même valeur qu'un acte que vous signez chez votre notaire. De plus, ici aussi, le notaire fournira les explications nécessaires pour que les parties soient pleinement informées.

Où mon acte est-il conservé ?

Le notaire est tenu au secret professionnel : il ne peut donc pas divulguer des informations confidentielles à d'autres personnes ou à d'autres autorités. La protection des données privées est un point d'attention crucial pour les notaires. Dès lors, les études notariales garantissent une conservation sécurisée des actes, qu’ils soient tant au format papier que sous forme numérique. Vous pouvez d'ailleurs consulter vos actes établis après le 1er janvier 2015 dans la rubrique "Mes actes notariés" de notaire.be.

L’acte sera ensuite aussi enregistré dans diverses bases de données accessibles uniquement par les notaires. De cette façon, le contenu des actes reste secret mais les notaires pourront facilement retrouver les données de l’étude notariale qui a établi et conservé l’acte en question. Aucun risque de perte et vous pouvez ainsi être sûr que ce que vous avez convenu résistera à l'épreuve du temps.

Pour plus d'informations, n'héistez pas à consulter nos différentes brochures et infofiches en lien avec le rôle du notaire. 

Source: Fednot

 
 

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